CAUFFRIDIS EXPANSION - E. LECLERC, Morienval

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 21 septembre 2018 :

> 190204_DINIT_VM_CAUFFRIDIS_EXPANSION_LECLERC_MORIENVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°1435-2 et n°4734-1-c :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511