CHANTIER DE LA ZAC'EAU PORT, Creil

 
 
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 16 juillet 2021 :

> 210716 DEPOT CHANTIER DE LA ZACZone d'aménagement concerté'EAU PORT CREIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2515-2-b :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "