COGESTAR3 COGENERATION, Auneuil

Mis à jour le 28/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 6 décembre 2017 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2910-A-2 :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Documents listés dans l’article