COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE (CHAUFFERIE BIOMASSE), Formerie

Mis à jour le 20/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 18 juillet 2022 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2910-A-2 :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)