GROUPE CB - CARRIÈRE DU BOULONNAIS, Rieux
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 27 juillet 2021 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517-2 :
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
Déclaration initiale du 14 décembre 2020 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° : 2515-2-B , 2517-2
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
Documents listés dans l’article