GUARANTEED GLUTEN FREE, Noyon

Mis à jour le 27/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 6 novembre 2017 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de l'enregistrement et de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°1510-2-c, n°2910-A-2 et n°4802-2-a (1185-2-a depuis le 25 octobre 2018) :

Arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Documents listés dans l’article