INTERMARCHE, Marseille-en-Beauvaisis

Mis à jour le 27/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 19 mai 2017 (rubrique n°1435-2) :
Télécharger 170519 PAJAPA MARSEILLE EN BEAUVAISIS DEPOT PDF - 0,20 Mb - 27/06/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Documents listés dans l’article