LA VEXANE, Lormaison

Mis à jour le 24/05/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 31 mai 2021 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1511-2 :

Arrêté du 27/03/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Documents listés dans l’article