LEM SERVICES, Fleurines

Mis à jour le 28/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 22 mai 2018 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de l'enregistrement et de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2925, n°4320-2, n°4321-2 et n°2410-2 :

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubrique n°2925-1)

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubriques n°4320-2, n°4321-2 et n°2410-2)

Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : CARTONNERIES DU VALOIS) du 10 avril 2018 avec date effective du changement au 10 avril 2018 :
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Article R.512-68 du Code de l'environnement

Documents listés dans l’article