LOOP ENERGIES VILLERS SAINT PAUL

Mis à jour le 10/11/2020
Régime de la déclaration contrôlée

Rubrique 2791-2 : Installation de traitement de déchets non dangereux

Rubrique 2711-2 : Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques

Rubrique 2716-2 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes
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Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Documents listés dans l’article