PHARMATIS, Estrées-Saint-Denis

Mis à jour le 28/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 18 juillet 2018 (rubrique n°4130-2-b) :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4130-2-b :

Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740

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