SAS METHA-OISE, Monchy-Humières

Mis à jour le 25/05/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 29 juin 2021 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2781-1-c :

Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Documents listés dans l’article