SCEA DE LA FOSSE THIBAULT, Plainval

Mis à jour le 15/10/2020
Régime de la déclaration contrôlée
Rubrique 2160-1b : Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires …
Rubrique 2781-1c : Méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale
Rubrique 2910-A2 : Installation de combustion
Rubrique 4310-2 : Gaz inflammables catégorie 1 et 2.
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Arrêté du 28/12/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable "
Arrêté du 10/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

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