SIMPLY MARKET, Breuil-le-Vert

Mis à jour le 29/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 17 mai 2016 (rubrique n°4802-2-a) :
Télécharger PREUVE DE DEPOT BENEFICE DROITS ACQUIS PDF - 0,20 Mb - 26/05/2016

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a devenue la rubrique n°1185 depuis le 25 octobre 2018 :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)