SIMPLY MARKET, Formerie

Mis à jour le 29/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 19 mai 2016 (rubrique n°4802-2-a) :
Télécharger PREUVE DE DEPOT ANTERIORITE PDF - 0,20 Mb - 20/05/2016

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a devenue la rubrique 1185-2-a depuis le 25 octobre 2018 :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)