2013-01 Janvier 2013

Mis à jour le 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 28 janvier 2013 mettant à jour les prescriptions applicables à la société PRAXAIR pour l’exploitation de ses installations de fractionnement des gaz de l’air sur la commune de SAINT LEU D’ESSERENT (1 sur 4) PDF - 0,77 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 28 janvier 2013 (2 sur 4) PDF - 1,51 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 28 janvier 2013 (3 sur 4) PDF - 0,92 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 28 janvier 2013 (4 sur 4) PDF - 1,20 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 18 janvier 2013 prescrivant à la société BOSCH un plan de gestion pour son site de BEAUVAIS PDF - 0,10 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 17 janvier 2013 modifiant le classement des activités de la société LOUISALONE à BEAUVAIS selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement PDF - 0,25 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 17 janvier 2013 modifiant les conditions de gestion et de traitement des déchets au sein de l’établissement de la société PLACOPLATRE au MEUX PDF - 0,34 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 15 janvier 2013 imposant à la société VISKASE une autosurveillance et une étude technico-économique relative au traitement des effluents rejetés par ses installations situées sur la commune de BEAUVAIS PDF - 0,17 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 15 janvier 2013 imposant à la société SPONTEX une étude technico économique relative au traitement des effluents rejetés par ses installations situées sur la commune de BEAUVAIS PDF - 0,09 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 14 janvier 2013 modifiant les prescriptions liées à la gestion de la sécurité du site de la société ALLARD EMBALLAGES à COMPIEGNE PDF - 0,31 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 10 janvier 2013 modifiant le classement des activités de la société MFP MICHELIN à ALLONNE selon la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement PDF - 0,15 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP du 9 janvier 2013 portant renouvellement de l’agrément pour l’exploitation d’un centre VHU par la société BJ AUTO à BRETEUIL PDF - 0,51 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 8 janvier 2013 prescrivant des mesures conservatoires à la société DSV SOLUTIONS à BEAUVAIS dans l’attente de la régularisation de sa situation administrative conformément à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 octobre 2012 PDF - 0,22 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 3 janvier 2013 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de M. Patrick BARRE pour son centre véhicules hors d’usage (VHU) implanté sur le territoire de la commune de SAINT LEGER EN BRAY PDF - 1,35 Mb - 17/11/2014
Télécharger AP complémentaire du 3 janvier 2013 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de la société INDUSPA pour son centre véhicules hors d’usage (VHU) implanté sur le territoire de la commune de SAINT GERMER DE FLY PDF - 0,39 Mb - 17/11/2014