Par enquête publique

Carrières Horcholles, Bonneuil en Valois

 
 
Période d'enquête publique du 24 avril 2021 au 10 mai 2021
Enquête publique partiellement dématérialisée (voir arrêté d'ouverture)
Extension de la carrière de la Croix Huyart à Bonneuil en Valois
Rubrique 2510-1 pour l'activité soumise à autorisation

Arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête publique :

> 210408_ACD_ APEP_HORCHOLLE_BONNEUIL-EN-VALOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

> Bonneuil 2019 DDAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,57 Mb

> Addendum 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,06 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> 210617_Rapport CE_EP HORCHOLLE_BONNEUIL-EN-VALOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,19 Mb

Avis et conclusions du commissaire enquêteur :

> 210617_Avis et Conclusions CE_EP HORCHOLLE_BONNEUIL-EN-VALOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb