Par enquête publique

FEREC ENVIRONNEMENT, Breuil-le-Sec

 
 
Période de l'enquête publique du mardi 8 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus
Rubriques nos 2718.1 et 2791.1 pour les activités soumises à autorisation
- transfert de l'activité métaux sur la partie arrière du site,
- regroupement de déchets dangereux (batteries),
- regroupement de déchets non dangereux (DIB, verre, gravats),
- dépollution de véhicules hors d'usage (VHU),
- tri et transit de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

> AVIS FEREC ENVIRONNEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Le dossier de demande d'autorisation :

> 0 - DAE FEREC- Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 0 bis - DAE FEREC - Note de synthèse - Présentation projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 00 - Check list - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 00 - lettre de demande signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1 - DAE FEREC - Résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 2 - DAE FEREC - Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

> 3 - DAE FEREC- Etude Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> 4 - DAE FEREC - Etude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Annexe 1 - Récépissé de déclaration_13-02-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 - Avis de l'autorité environnementale_25-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 3 - justificatif achat terrains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Annexe 4 - lettre engagement VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 5 - Respect cahier des charges VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 6 - Analyse de conformité rubrique 2712 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Annexe 7 - analyse conformité rubriques 2713 2714 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexe 8 - Règlement de la zone Ui du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Annexe 9 - Rapport de mesures acoustiques - 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Annexe 10 - Avis du maire relatif à l'usage futur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Annexe 11 - Analyse du Risque Foudre - Novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Annexe 12 - Descriptif du logiciel FLUIDYN PANFIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Plan 1 - Carte IGN 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Plan 2 - Abords du site 2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,54 Mb

> Plan 3 - masse FEREC 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

L'avis de l'Autorité environnementale :

> 200124 Avis MRAE FEREC ENVIRONNEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

La réponse du pétitionnaire à l'Autorité environnementale :

> 200214 Réponse Avis MRAE FEREC Breuil le sec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :

> 210201 Rapport et Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :