Les services de l'État
dans l'Oise

> AP d'urgence du 9 avril 2015 visant à encadrer les conditions de réalisation de l'essai industriel de fabrication d'amylphénol pour le site exploité par la société ADDIVANT FRANCE SAS à CATENOY - format : PDF - 0,09 Mb

> AP du 24 décembre 2014 fixant le montant des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le site exploité par la société ADDIVANT FRANCE SAS à CATENOY - format : PDF - 0,22 Mb

> AP du 30 avril 2013 statuant sur la demande présentée par la société ADDIVANT FRANCE SAS relative au changement d’exploitant de l’usine chimique exploitée sur le territoire de la commune de CATENOY - format : PDF - 1,02 Mb

> AP du 28 octobre 2010 prescrivant des mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation administrative du site - format : PDF - 0,12 Mb

> 170413 MG AP ADDIVANT FRANCE CATENOY - format : PDF - 3,58 Mb

> 171218_MG_APAC_ADDIVANT_FRANCE_SAS_CATENOY - format : PDF - 0,66 Mb