Les services de l'État
dans l'Oise

> Arrêté ordonnant le déroulement de l’enquête - format : PDF - 0,12 Mb

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF - 0,20 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF - 2,39 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,06 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF - 0,18 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 7,84 Mb

> AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DENIS - format : PDF - 0,79 Mb

> ANNEXES à l’AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DENIS - format : PDF - 0,47 Mb

> CARTOGRAPHIES ET PLAN ANNEXES à l’AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DEN - format : PDF - 0,56 Mb