Les services de l'État
dans l'Oise

> Arrêté préfectoral complémentaire du 26 décembre 2016 de la société FERTI-NRJ à Passel - format : PDF - 0,88 Mb

> AP complémentaire du 12 octobre 2015 autorisant la société FERTI NRJ à épandre les digestats issus de la méthanisation des déchets organiques réalisée dans son usine de PASSEL - format : PDF - 32,59 Mb

> Avis au public - format : PDF - 0,01 Mb

> Résumé non technique du dossier - format : PDF - 0,28 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF - 0,35 Mb

> 191017_IA_APA_BIONERVAL_HAUTS_DE_FRANCE_PASSEL - format : PDF - 4,08 Mb