COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS à Breuil le Sec
Mise à jour le 07/12/2016
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.
> AP du 16 septembre 2013 modifiant le classement de la déchèterie de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS à BREUIL LE SEC - format : PDF
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> Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation d'une déchèterie du 10 novembre 2016 - format : PDF
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