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DB AUTO à Domeliers

Mise à jour le 18/12/2014
 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.
AP du 4 décembre 2014 portant renouvellement de l’arrêté d’agrément VHU de la société DB AUTOS pour son centre Véhicules Hors d’Usage implanté à DOMELIERS

> AP du 27 octobre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société DB AUTO à DOMELIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb