Les services de l'État
dans l'Oise

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - format : PDF - 0,28 Mb

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - ANNEXE 1 - format : PDF - 0,59 Mb

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - ANNEXE 2 - format : PDF - 0,17 Mb

> AP du 11 décembre 2014 levant l'obligation de garanties financières pour la carrière de calcaire exploitée par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE à BONNEUIL EN VALOIS - format : PDF - 0,11 Mb

> AP du 23 juillet 2013 prescrivant à la société Etablissements MASCITTI Nino et Cie des travaux de mise en sécurité dans le cadre de l’arrêt définitif de la carrière dite du Tranloy sur la commune de BONNEUIL EN VALOIS - format : PDF - 0,22 Mb