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SITA OISE à Rochy Condé

Mise à jour le 31/03/2020
 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.

> AP du 5 novembre 2014 fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d’actualisation de ce montant pour le site exploité par la société SITA OISE à ROCHY CONDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> AP du 21 janvier 2020 complémentaire délivré à la société SITA OISE située sur le territoire de la commune de Rochy Condé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb