Les services de l'État
dans l'Oise

> AP du 31 juillet 2015 imposant à la société SPONTEX un renforcement de la surveillance des rejets atmosphériques et une étude des rejets atmosphériques pour son site de BEAUVAIS - format : PDF - 1,35 Mb

> AP du 14 mai 2014 modifiant le classement des activités de la société SPONTEX à BEAUVAIS - format : PDF - 0,18 Mb

> AP complémentaire du 15 janvier 2013 imposant à la société SPONTEX une étude technico économique relative au traitement des effluents rejetés par ses installations situées sur la commune de BEAUVAIS - format : PDF - 0,09 Mb

> 170322 MG APC SPONTEX BEAUVAIS - format : PDF - 1,62 Mb

> 190813_CC_APMU_SPONTEX_BEAUVAIS - format : PDF - 0,97 Mb

> 191105 APETUDE SPONTEX BEAUVAIS - format : PDF - 0,28 Mb

> 210415 SV_APC_SPONTEX_BEAUVAIS - format : PDF - 0,69 Mb