Par sociétés

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS à Breuil le Sec

 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.

> AP du 16 septembre 2013 modifiant le classement de la déchèterie de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS à BREUIL LE SEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté complémentaire autorisant l'exploitation d'une déchèterie du 10 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb