Par sociétés

Etablissements MASCITTI Nino et Cie à BONNEUIL EN VALOIS

 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION - Cessation d’activité.

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> AP du 29 février 2016 instaurant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité à BONNEUIL EN VALOIS par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE - ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AP du 11 décembre 2014 levant l'obligation de garanties financières pour la carrière de calcaire exploitée par la société ETABLISSEMENTS MASCITTI NINO ET COMPAGNIE à BONNEUIL EN VALOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP du 23 juillet 2013 prescrivant à la société Etablissements MASCITTI Nino et Cie des travaux de mise en sécurité dans le cadre de l’arrêt définitif de la carrière dite du Tranloy sur la commune de BONNEUIL EN VALOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb