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SPAT - SOCIETE PARISIENNE D’AMENAGEMENT DE TERRAINS à SAINT MAXIMIN

 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.

> 2016-08-03 - SPAT à Saint Maximin - Arrêté complémentaire autorisant la mise en oeuvre d'une installation d'épuration du biogaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> AP complémentaire du 7 juillet 2014 autorisant la société SPAT à modifier les conditions d’exploitation de son site de SAINT-MAXIMIN et actant le bénéfice des droits acquis pour la rubrique 3540 de la nomenclature des installations classées pour la protec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 1/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> AP d’autorisation délivré le 28 mai 2013 pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux et la modification des conditions d’exploitation du centre de tri de SAINT MAXIMIN, lieudit le Murgé Vignette 2/2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> AP du 27 mai 2013 instituant des servitudes d’utilité publique sur les communes de Gouvieux et Saint-Maximin pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SPAT sur le territoire de la commune de SAINT MAX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> AP complémentaire du 12 janvier 2012 actualisant le classement de la société SPAT à SAINT MAXIMIN suite aux modifications de la nomenclature des installations classées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP du 20 mai 2011 actualisant le classement de la société SPAT à Saint-Maximin suite aux modifications de la nomenclature des installations classées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb