Par sociétés

TEREOS FRANCE, Chevrières

 
 
Établissement relevant d’un classement sous le régime de l’AUTORISATION.

> AP complémentaire du 7 décembre 2015 délivré à la société TEREOS France pour son établissement de CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP du 16 janvier 2015 fixant le montant des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le site exploité par la société TEREOS FRANCE sur la commune de CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AP du 14 février 2014 autorisant la société TEREOS à exploiter une station de traitement des effluents aqueux à CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> AP complémentaire du 31 juillet 2012 imposant à la société TEREOS de mettre en place un programme de surveillance de ses rejets de susbstances dangereuses pour les installations qu’elle exploite sur le site de CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2010 imposant de nouvelles prescriptions relatives à l’exploitation de la sucrerie à CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 171222_IA_APAC_TEREOS_FRANCE_CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 190108_IA_APCA_TEREOS_CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 190131_IA_APMD2_TEREOS_CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 190909_IA_APAUTRE_TEREOS_CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 191206_IA_APAC_TEREOS_FRANC_CHEVRIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb