Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public

 

La procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire comprend une consultation du public. Durant cette période, toute personne peut formuler des observations :
sur un registre ouvert à cet effet à la mairie
par courrier à adresser à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
par courriel à adresser à ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr

A lire dans cette rubrique

  • SAS TRABET, Ressons sur Matz
    Période de consultation du public du jeudi 17 mars 2022 au mercredi 13 avril 2022 inclus
    Demande d'enregistrement en vue d'exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de Ressons sur Matz
    Rubriques 2521-1 et 2517-1
  • SAS BIOGAZ 60 DU PLATEAU PICARD, Lieuvillers
    Période de consultation du public du 18 février 2022 au 18 mars 2022 inclus.
    Demande d'enregistrement et d'épandage en vue d'exploiter une unité de méthanisation avec injection dans le réseau de gaz naturel
    Rubriques 2781-1 et 2781-2
  • SAS THELLE BIOENERGIE, Neuilly en Thelle
    Période de consultation du public du 7 février 2022 au 7 mars 2022 inclus
    Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de Neuilly en Thelle et construction de deux lagunes de stockage déportées à Crouy en Thelle et Fresnoy en (...)
  • SOCIETE CLAUDE TESTE, Elincourt-Sainte-Marguerite
    Période de consultation du public du 3 janvier 2022 au 31 janvier 2022
    Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
    Rubrique 2760
  • SOCIETE LUCIOL, Verneuil-en-Halatte
    Période de consultation du public du 27 décembre 2021 au 24 janvier 2022
    Exploitation d'un entrepôt pour la fabrication et le conditionnement d'épices et mélanges d'épices
    Rubrique 1510-2b
  • BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD, Laigneville
    Période de consultation du public du 13 décembre 2021 au 10 janvier 2022
    Exploitation d'une unité de méthanisation avec injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
    Rubrique 2781-1-b
  • BIOMETHANE DU VANDY, Saint Etienne Roilaye
    Période de consultation du public du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus
    Exploitation d'une unité de méthanisation avec injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel
    Rubrique 2781-1-b
  • Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), Méru
    Période de consultation du public du lundi 6 septembre 2021 au lundi 4 octobre 2021 inclus
    Exploitation d'une déchetterie à plat
    Rubrique 2710.2.a
  • Sté LEM SERVICES, Auneuil
    Période de consultation du public du lundi 30 août 2021 au lundi 27 août 2021 inclus
    Exploitation d'un entrepôt de stockage
    Rubrique 1510
  • Sté METAL FINITIONS, Chambly
    Période de consultation du public du lundi 5 juillet au lundi 2 août 2021 inclus
    Régularisation de la situation administrative de ses installations de traitement de surface
    Rubrique 2565.2.b