Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public

 

La procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire comprend une consultation du public. Durant cette période, toute personne peut formuler des observations :
sur un registre ouvert à cet effet à la mairie
par courrier à adresser à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais Cedex
par courriel à adresser à ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr

A lire dans cette rubrique

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    Demande d'implantation et d'exploitation d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de Margny lès Compiègne
    Rubrique 1510-2-b
  • SOCIETE HZ AUTO, Mouy
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  • SNC NLH 1, Nanteuil le Haudouin
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    Rubriques 1510-2 et (...)
  • Société WEPA GREENFIELD, Château Thierry
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    Evolution du plan d'épandage du calcified
  • BERGERAT MONNOYEUR, Amblainville
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    Rubrique 1510.2
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    Période de consultation du public du lundi 12 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus
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    Rubrique 2781-2-b
  • SAS BOISSY BIO ENERGIE, BOISSY FRESNOY
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  • T PLUS SERVICES, RANTIGNY
    Période de consultation du public du lundi 5 septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022
    Demande d'exploitation d'un entrepôt logistique dédié au stockage de matières combustibles
    Rubrique 1510-2-b
  • VADY, AMBLAINVILLE
    Période de consultation du public du 6 juillet 2022 au 3 août 2022 inclus
    Demande d'enregistrement d'exploiter un bâtiment logistique de stockage de matières combustibles
    Rubrique 1510-2
  • VALFRANCE, SENLIS
    Période de consultation du public du 7 juillet 2022 au 4 août 2022 inclus
    Demande d'enregistrement en vue d'implanter et d'exploiter une usine de semences
    Rubrique 2260-1-a