SOCIETE LUCIOL, Verneuil-en-Halatte

 
 
Période de consultation du public du 27 décembre 2021 au 24 janvier 2022
Exploitation d'un entrepôt pour la fabrication et le conditionnement d'épices et mélanges d'épices
Rubrique 1510-2b

Le dossier de demande d'enregistrement :

NB : les numéros des pièces jointes renvoient aux numéros des pièces exigées par le formulaire CERFA, pages 11 à 13.

> cerfa signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> PGarde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> ANNEXE PIECES JOINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PJ n°1 plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> PJ n°2 plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> PJ n°3 plan des réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> PJ n°4 - Compatibilité avec les documents d urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PJ n°5 - Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> PJ n°6 justification conformité 1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> PJ n°8 Lettre Propriétaire - remise en état du site après exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PJ n°9 Avis Mairie - remise en état du site après exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> PJ n°10 Récépissé PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PJ n°12 Compatibilité du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> PJ n°19 Note de calculs hydrauliques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> PJ n°21 vue en plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> PJ n°22 D9 et D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> PJ n°23 plan pompiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> PJ n°24 plan toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb