Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée de l’Avelon

 
 

Inondation par débordement, ce PPRI a été approuvé le 01/03/2010. Modification n°1 approuvée le 24/02/2014 (elle concerne le zonage réglementaire et le règlement). La modification concernant le règlement a été annulée par jugement du tribunal administratif le 20/12/2016 ; la version du règlement en vigueur est celle du 26/04/2017.

La vallée de l’Avelon, principal affluent du Thérain ainsi que celle de ce dernier, ont été frappées ces dernières années par plusieurs crues, notamment lors des événements majeurs de décembre 1999 et mars 2001. La succession de ces crues, la multiplication des dommages et des arrêtés de catastrophes naturelles ont démontré la nécessité d’élaborer des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur 8 communes de la vallée de l’Avelon.

Documents officiels 
Arrêté d'approbation 

Rapport de présentation PPRI Avelon

Note relative à la modification n°1

Arrêté d’approbation de la modification n°1

Zonage réglementaire et modification n°1 du zonage réglementaire sur la commune de Saint-Paul 

Le zonage réglementaire est également consultable via l'application cartélie : Cartographie dynamique.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.

Une requête demandant l'annulation de l'arrêté d'approbation de la modification n°1 du 24/02/2014 a été déposée devant le tribunal administratif d'Amiens. Le jugement du 20/12/2016 a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il introduit un second alinéa à l'article 26 du règlement mais l'a validé en ce qui concerne le déclassement en zone blanche de certaines parcelles situées sur la commune de Saint-Paul : le zonage réglementaire modifié en 2014 reste applicable.

Règlement en vigueur

Communes concernées 
Lachapelle-aux-Pots, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germain-la-Poterie, Ons-en-Bray, Saint-Paul, Rainvillers, Goincourt, Aux-Marais