Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée de l’Avelon

 
 

Le PPRI de la vallée de l'Avelon a été approuvé le 01/03/2010.
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées 
Lachapelle-aux-Pots, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germain-la-Poterie, Ons-en-Bray, Saint-Paul, Rainvillers, Goincourt, Aux-Marais

La vallée de l’Avelon, principal affluent du Thérain ainsi que celle de ce dernier, ont été frappées ces dernières années par plusieurs crues, notamment lors des événements majeurs de décembre 1999 et mars 2001. La succession de ces crues, la multiplication des dommages et des arrêtés de catastrophes naturelles ont démontré la nécessité d’élaborer des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) sur 8 communes de la vallée de l’Avelon.

Documents officiels 

Arrêté d'approbation 

Rapport de présentation PPRI Avelon

Le zonage réglementaire et le règlement ont fait l'objet d'une Modification n°1 approuvée le 24/02/2014.

Note relative à la modification n°1

Arrêté d’approbation de la modification n°1

Zonage réglementaire et modification n°1 du zonage réglementaire sur la commune de Saint-Paul 

Le zonage réglementaire est également consultable via l'application cartélie : Cartographie dynamique.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.

Une requête demandant l'annulation de l'arrêté d'approbation de la modification n°1 du 24/02/2014 a été déposée devant le tribunal administratif d'Amiens. Le jugement du 20/12/2016 a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il introduit un second alinéa à l'article 26 du règlement mais l'a validé en ce qui concerne le déclassement en zone blanche de certaines parcelles situées sur la commune de Saint-Paul : le zonage réglementaire modifié en 2014 reste applicable.

Règlement en vigueur

Études en cours

La Direction départementale des territoires de l’Oise réalise une étude des conditions d’écoulement de la rivière « Le Thérain » et de ses principaux affluents (L’Avelon et la Liovette).
Pour garantir la réalisation de cette étude, l'arrêté préfectoral du 27/11/20 ci dessous, autorise l’accès au personnel du bureau d’études ABSCISSE GÉOMÈTRE-EXPERT, sur les propriétés privées des parcelles listées dans les différents fichiers fonciers du cadastre annexés à l’arrêté préfectoral susvisé.

> 2020_11_27_AP acces proprietes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> les fichiers fonciers du cadastre auquel se réfère l'arrêté préfectoral (article 1er) sont disponibles, sur demande, auprès de la DDT à cette adresse: ddt-saue-rpe@oise.gouv.fr