Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne

 
 

Le PPRI de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne a été approuvé le 01/10/1992
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées 

Bailly, Saint-Léger-aux-Bois, Ribécourt-Dreslincourt, Montmacq, Cambronne-les-Ribécourt, Le Plessis-Brion, Thourotte, Longueil-Annel, Janville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Bitry, Courtieux, Jaulzy, Attichy, Couloisy, Berneuil-sur-Aisne, Cuise-la-Motte, Trosly-Breuil, Rethondes, Compiègne

Documents officiels

Les documents du PPRI sont constitués d’un rapport de présentation, d'un règlement écrit et d'un règlement graphique.

> le rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> le règlement du PRNI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 > Le règlement graphique est consultable en mairie et sur demande au bureau Risques de la DDT de l'Oise.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision. Des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.

> mesures temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> partie1_PPRIOiseAisne_AtlasAléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,00 Mb

> partie2_PPRIOiseAisne_AtlasAléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,15 Mb

> partie3_PPRIOiseAisne_AtlasAléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,18 Mb

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Documents informatifs complémentaires

> atlas des zones inondables (AZI) sur les vallées de l’Oise et de l’Aisne en février 1997

Le bassin versant Oise-Aisne a été particulièrement touché par les inondations des hivers 1993/1994 et 1994/1995. En effet, lors de ces crues, les cotes d’eaux des crues de référence (1966 pour l’Oise et 1958 pour l’Aisne) prises en compte pour l’élaboration du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation approuvé en 1992 ont été dépassées, rendant le PRNI obsolète. La réalisation d’un atlas des zones inondables (AZI) sur les vallées de l’Oise et de l’Aisne en février 1997 a été une solution rapide mise en œuvre pour gérer l’urbanisation après les inondations.
La portée de cet outil est aujourd'hui limitée pour plusieurs raisons :
- document non opposable qui ne permet pas de réglementer l’urbanisation
- méthodologie d'élaboration limitée qui ne se base pas sur un modèle hydraulique
- pas de prise en compte des évolutions du territoire et des futurs projets urbains

Ces raisons aboutissent à la nécessité d'une révision du PPRI de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne.

Révision des PPRI

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.

Documents officiels 

Documents en vigueur

> Arrêté préfectoral de dé-prescription de la révision du PPRI du 17 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> > Arrêté préfectoral de la nouvelle prescription de la révision du PPRI du 20 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 06 octobre 2020 complétant l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Décision CGEDD du 21_09_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Déroulement de la révision

La révision du PRNI valant plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne dans le département de l’Oise se structure en 3 volets rythmés par des temps de concertation, d'études et d'actes législatifs :

Volet n°1 
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 28 décembre 2011
  • Réunion d'information aux élus du 30/11/2011 :

> présentation du 30/11/2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Réunion avec les élus du 23/01/2013  :

> méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

 > le questionnaire d'enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne et la lettre d'accompagnement :

> le questionnaire d’enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> la lettre d’accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • Etudes : études en 2 phases menées par le bureau d'études Safège

Phase 1 : Recueil de données 
L’objectif de la phase 1 est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

> le rapport final de la phase 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,46 Mb

  > l’atlas de la cartographie historique :

carte 1
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Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa 
Les crues historiques bien documentées sur ce secteur sont celles de 1993 et 1995, de période de retour respective d’environ 35 et 50 ans. Elles ne sont donc pas suffisamment importantes pour être considérées comme base à la définition de l’aléa. En effet, réglementairement, le PPRi doit être établi sur la base d’une crue centennale. L’objectif de cette phase est donc de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

  • Réunion de restitution aux élus du 07/10/2014 : 

> présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

> rapport explicatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,09 Mb

  > l'atlas cartographique  (format : PDF - 64 Mo)

> fichiers SIG - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,55 Mb

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

  • Prorogation de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 21 novembre 2014
Volet n°2
  • Réunions de concertation publique des documents réglementaires de la révision du PPRI :

  > réunion publique organisée à Clairoix le 9 mars 2017: 

> présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

  > réunion publique organisée à Thourotte le 13 mars 2017 :

> présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,59 Mb

  • Études

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

> Rapport CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Diaporama de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Volet n°3
  • Dé-prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020
  • Études : modification en cours des conclusions du volet n°2 par le bureau d'études Alp'géorisques.
  • Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, de la soumission du projet de révision à l'évaluation environnementale