Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence

 
 

Inondation par débordement. Ce PPRI a été approuvé le 29/11/1996, modification n°1 approuvée le 29/01/2014.

Révision prescrite le 04/12/2014.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision (voir ci-dessous). 

Révision du PPRI de la rivière Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence

prescrite le 04/12/2014

La crue de référence du PPRI approuvé en 1996 a été définie en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), déterminé par les photos aériennes des crues de 1993 et 1995. Ainsi seul le paramètre topographie a été retenu. Or d’autres paramètres essentiels (pluviométrie notamment) entrent en ligne de compte dans la définition de l’aléa et n’ont pu être pris en considération faute d’études techniques spécifiques (absence de modèle hydraulique). De plus, réglementairement, la crue de référence doit être une crue d’occurrence centennale (ou une crue historique plus importante si elle est suffisamment documentée). Or les crues de 93/95 ont des périodes de retour respectives d’environ 35 et 50 ans.

Aussi, la stratégie de révision des PPRI sur les rivières de l’Oise et de l’Aisne a pour objectif de mettre à jour les cartes de l’aléa et des enjeux, tenant compte de récentes études menées notamment par VNF et l’Entente Oise Aisne permettant de caractériser plus finement le comportement des rivières, ainsi que du MNT Lidar donnant avec précision les différentes altimétries du sol. Il s’agit également d’homogénéiser les règlements de ces différents PPRI, qui aujourd’hui se distinguent dans leur présentation et leur interprétation, sans justification apparente.

Notons que toutes les communes du secteur sont concernées par la révision du PPRI, y compris Longueil-Sainte-Marie et Chevrières, qui faisait jusqu'à présent l'objet d'un PPRI spécifique. Bazicourt, commune non incluse dans le PPRI approuvé en 1996, est également concernée par la prescription, l’étude d’aléa ayant montré qu’elle était touchée par la crue centennale.

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

Le rapport finalisé du CGEDD ainsi que le diaporama de présentation figurent ci-après :

> Rapport CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Diaporama de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Communes concernées 

Armancourt, Bazicourt, Chevrières, Compiègne, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie 

Documents officiels 

Arrêté de prescription  (format : PDF - 1,34 Mb)

  Arrêté de prorogation pris le 26/10/2017  (format : PDF - 0,27 Mb)

Déroulement de l'étude

Réunion de lancement du 17/04/2014 
Retrouvez la méthodologie employée, le questionnaire d’enquête auprès des communes concernées par l’étude, la lettre d’accompagnement ainsi que le compte-rendu de cette réunion.

Phase 1 : Recueil de données 
L’objectif est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

Retrouvez le rapport final  et l’atlas de la cartographie historique . Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa 
L’objectif est de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

Retrouvez la présentation et le compte-rendu de la réunion de restitution aux élus du 16/10/2014.

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Retrouvez les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

- le rapport explicatif

- l'atlas cartographique  (format pdf - 82.2 Mo - 07/02/2017)

- les fichiers SIG

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Instruction des actes d'urbanisme

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision.

Pour cela, des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision. En dehors des ces mesures, le règlement du PPRI actuel s'applique.

Réunion publique

Retrouvez la présentation de la réunion publique organisée le 6 mars 2017 à Longueil-Sainte-Marie.

PPRI de la rivière Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence

Approuvé le 29/11/1996, modification n°1 approuvée le 29/01/2014 (elle concerne le règlement du PPRI pour l'ensemble des communes).

Documents officiels 

Pour toutes les communes sauf Rhuis et Verberie : Arrêtés d'approbation et Rapport de présentation PPRI Compiègne - Pont

Pour les communes de Rhuis et Verberie : Arrêtés d'approbation et Rapport de présentation PPRI Compiègne-Pont modificatif

Pour toutes les communes :

Le zonage réglementaire est consultable via l'application cartélie : Cartographie dynamique du PPRI de 1996.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier (Décision  (format : PDF - 0,07 Mb)).

La version papier du zonage réglementaire est disponible sur demande au service Risques de la DDT.

Note relative à la modification n°1

Arrêté d’approbation de la modification n°1

Règlement PPRI Compiègne-Pont modifié

Pour plus d’informations 
Le Feuillet n°57 : le PPRI Compiègne Pont-Ste-Maxence .