Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence

 
 

Le PPRI de l'Oise, bief Compiègne - Pont Sainte Maxence a été approuvé le  29/11/1996, modification n°1 approuvée le 29/01/2014.
Il détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour le risque d'inondation par débordement.

Communes concernées 

Armancourt, Bazicourt, Chevrières, Compiègne, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-les-Compiègne, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie 

Documents officiels

Pour toutes les communes sauf Rhuis et Verberie : 

> Arrêtés d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Pour les communes de Rhuis et Verberie :

> Arrêtés d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté d’approbation de la modification n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les documents du PPRI sont constitués d’un rapport de présentation, d'un règlement écrit et d'un règlement graphique :

> Rapport de présentation PPRI Compiègne - Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

Pour toutes les communes sauf Rhuis et Verberie :

> Rapport de présentation PPRI Compiègne-Pont modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

Pour les communes de Rhuis et Verberie :

> Note relative à la modification n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Règlement PPRI Compiègne-Pont modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Le zonage réglementaire est consultable via l'application cartélie : Cartographie dynamique du PPRI de 1996.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier (Décision  (format : PDF - 0,07 Mb)).

La version papier du zonage réglementaire est disponible en mairie et sur demande au service Risques de la DDT.

Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision. Des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.

> mesures temporaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> partie 1_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,38 Mb

> partie 2_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,56 Mb

> partie 3_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,85 Mb

> partie 4_PPRIOise_CompiegnePont_AtlasAleas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,45 Mb

Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.

Documents informatifs complémentaires

> Le Feuillet n°57 : le PPRI Compiègne Pont-Ste-Maxence .

Révision des PPRI

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.

Documents officiels 

Documents en vigueur

> > Arrêté préfectoral de dé-prescription de la revision du PPRI du 17 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> > Arrêté préfectoral de la nouvelle prescription de la révision du PPRI du 20 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Décision CGEDD du 21_09_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Documents abrogés

> Arrêté préfectoral de prescription du PPRI du 04 décembre 2014
Arrêté préfectoral de prorogation_PPRI_Compiègne_Pont_26_10_2017

Déroulement de la révision

La crue de référence du PPRI approuvé en 1996 a été définie en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), déterminé par les photos aériennes des crues de 1993 et 1995. Ainsi seul le paramètre topographie a été retenu. Or d’autres paramètres essentiels (pluviométrie notamment) entrent en ligne de compte dans la définition de l’aléa et n’ont pu être pris en considération faute d’études techniques spécifiques (absence de modèle hydraulique). De plus, réglementairement, la crue de référence doit être une crue d’occurrence centennale (ou une crue historique plus importante si elle est suffisamment documentée). Or les crues de 93/95 ont des périodes de retour respectives d’environ 35 et 50 ans.

Aussi, la stratégie de révision des PPRI sur les rivières de l’Oise et de l’Aisne a pour objectif de mettre à jour les cartes de l’aléa et des enjeux, tenant compte de récentes études menées notamment par VNF et l’Entente Oise Aisne permettant de caractériser plus finement le comportement des rivières, ainsi que du MNT Lidar donnant avec précision les différentes altimétries du sol. Il s’agit également d’homogénéiser les règlements de ces différents PPRI, qui aujourd’hui se distinguent dans leur présentation et leur interprétation, sans justification apparente.

Notons que toutes les communes du secteur sont concernées par la révision du PPRI, y compris Longueil-Sainte-Marie et Chevrières, qui faisait jusqu'à présent l'objet d'un PPRI spécifique. Bazicourt, commune non incluse dans le PPRI approuvé en 1996, est également concernée par la prescription, l’étude d’aléa ayant montré qu’elle était touchée par la crue centennale.

La révision des PPRI se structure en 3 volets rythmés par des temps de concertation, d'études et d'actes législatifs :

Volet n°1 
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 04 décembre 2014
  • Réunion de lancement du 17/04/2014

> méthodologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

 > le questionnaire d'enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne et la lettre d'accompagnement :

> questionnaire d’enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> lettre d’accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Etudes : études en 2 phases menées par le bureau d'études Safège

Phase 1 : Recueil de données 
L’objectif est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.

> le rapport final

> l’atlas de la cartographie historique .

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Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa 
L’objectif est de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.

  • Réunion de restitution aux élus du 16/10/2014 :

> présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> compte-rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.

Les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :

> rapport explicatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,49 Mb

> l'atlas cartographique  (format pdf - 82.2 Mo - 07/02/2017)

> fichiers SIG - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,50 Mb

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  • Prorogation de la révision du PPRI par arrêté préfectoral le 26 octobre 2017
Volet n°2
  • Réunion de concertation publique des documents réglementaires de la révision du PPRI :

> réunion publique organisée à Longueil-Sainte-Marie le 6 mars 2017:

> présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

  • Études

Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.

Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.

> Rapport CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Diaporama de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Volet n°3
  • Dé-prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020
  • Prescription de la révision du PPRI par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020
  • Études : modification en cours des conclusions du volet n°2 par le bureau d'études Alp'géorisques.
  • Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, de la soumission du projet de révision à l'évaluation environnementale
 
 

Documents listés dans l’article :