Document d’objectif (DOCOB) : élaboration et animation

 
 

Élaboration et mise en oeuvre

Référence  : Guide méthodologique d’élaboration des Docob Natura 2000

Introduction

Le document d’objectifs (DOCOB) est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.
Le document d’objectif est élaboré avec tous les partenaires locaux concernés (élus, propriétaires, gestionnaires, ...) dans le cadre d’une large concertation. Il constitue le document de référence pour la préservation des habitats présents sur le site.

 

 Élaboration du DOCOB

 

Une fois le site désigné, un Comité de Pilotage (COPIL) est formé en concertation avec les services de l’Etat (DDT et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement). Il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de composition. Le COPIL réunit les représentants des institutions et de toutes les catégories d’acteurs locaux concernés par le site Natura 2000. Les représentants de l’état y siègent à titre consultatif.
Les représentants des collectivités locales membres du COPIL désignent le président (il s’agira d’un élu local) ainsi que la collectivité ou le groupement chargé d’élaborer le DOCOB (structure porteuse).
A défaut de candidature, le préfet préside le COPIL et conduit la maitrise d’oeuvre de l’élaboration du DOCOB.

La structure porteuse désignée peut faire appel à un prestataire pour l’élaboration d’une partie ou de l’intégralité du DOCOB.
Le COPIL met en place des  groupes de travail  thématiques ou géographiques composés de ses membres ainsi que de toutes personnes susceptibles d’apporter leurs connaissances.
Le COPIL amende et valide à chaque étape d’avancement les documents et les propositions que lui soumet la structure porteuse chargée d’élaborer le DOCOB.
Le DOCOB est mis en oeuvre après validation par le COPIL et approbation du préfet du département par un arrêté. Il est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes concernées par le site Natura 2000.

 Structure du DOCOB

Le DOCOB est structuré sur la base de six volets définis dans l’article R414-11 du code de l’environnement  :

  • Rapport de présentation : localisation, caractéristiques abiotiques, diagnostics écologiques et socio-économiques
  • Description des enjeux et des objectifs de développement durable.
  • Proposition de mesures de toute nature
  • Cahiers des charges types des mesures contractuelles
  • Charte Natura 2000
  • Suivi et évaluation du site

 Mise en œuvre et animation du DOCOB

Après l’élaboration du DOCOB, un nouveau COPIL est mis en place selon les même procédures que pour l’élaboration du DOCOB, et est arrêté par le préfet du département.
Le COPIL désigne :
- la collectivité territoriale ou le groupement chargé du suivi de sa mise en oeuvre et de son animation,
- son président.

A défaut, le préfet préside le comité et désigne pour une durée de trois ans le service de l’Etat chargé de suivre la mise en oeuvre et l’animation du document d’objectifs.

Le comité de pilotage suit et oriente l’animation de façon à ce que les objectifs définis dans le DOCOB soient respectés.

La structure est chargée de la mise en oeuvre et de l’animation du DOCOB organise les réunions de COPIL, elle assure également la rédaction et la diffusion du compte rendu préalablement validé par les services de l’état.

La structure animatrice a pour rôle d’animer et de piloter la mise en œuvre du document ; elle est responsable du suivi des objectifs validés par le comité de pilotage du site. Elle est donc en charge des aspects administratifs, techniques et potentiellement de la communication autour de l’animation conformément au présent cahier des charges.
L’animation peut être confiée à divers structures (bureau d’étude, établissement public, association, syndicat, etc...)

L’animation comprend :

  • les démarchages auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en oeuvre des mesures contractuelles
  • le suivi de la mise en oeuvre
  • les appuis techniques au montage de contrats
  • les réunions des animateurs
  • l’actualisation des données
  • l’élaboration d’outils de communication et les opérations de sensibilisation à la démarche Natura 2000

  Cahier des charges pour la mise en oeuvre et l’animation des documents d’objectifs NATURA 2000 en Picardie