Manifestation sportive et évaluation des incidences

 
 

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il faut déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf cas d’intérêt public majeur et sous certaines conditions).

Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive.

Elle est :

  • Appliquée aux sites Natura 2000

L’évaluation ne porte pas sur les effets de la manifestation sportive sur l’environnement dans son ensemble, elle est ciblée sur l’analyse de ses effets sur les espèces animales et végétales et habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.

L’évaluation des incidences porte sur les sites désignés (ZPS et ZSC).

  • Proportionnée à l’importance de la manifestation sportive et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence.
  • Conclusive

L'évaluation des incidences doit formuler une conclusion sur l'atteinte à l'intégrité du ou des sites Natura 2000 concernés.

Réaliser l’évaluation préliminaire

L’évaluation des incidences présente un niveau de détail variable selon l’importance de la manifestation sportive, la nature de l’activité, les enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et l’existence ou non d’incidences potentielles de la manifestation sportive sur ces sites.

La première phase de l’évaluation des incidences est l’évaluation préliminaire qui permettra de caractériser le « risque » induit par la tenue de la manifestation pour les habitats et espèces du ou des sites Natura 2000. Selon les conclusions de cette analyse préliminaire, vous saurez si vous devez présenter un dossier simplifié (s’il est possible de conclure rapidement à l’absence d’impact sur le ou les sites Natura 2000) ou un dossier reposant sur une analyse plus approfondie (s’il existe des incidences potentielles de la manifestation sportive sur le ou les sites Natura 2000 concernés).

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L’organisateur devra avoir une attention particulière aux périodes de reproductions des espèces par rapport à la date de la manifestation sportive.

Le formulaire est disponible ci-dessous :

> Formulaire d'évaluation préliminaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour vous aider dans sa complétude, évaluer les incidences de la manifestation et assurer les mesures nécessaires, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher rapidement de l’animateur Natura 2000 du site concerné.

Retrouver sur le document ci-dessous les animateurs Natura 2000 des sites situés dans le département de l’Oise.

> Animateurs Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

Pour rappel, l'organisation d'une manifestation sportive qui se déroule tout ou en partie sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Ainsi, le formulaire préliminaire d’évaluation des incidences devra être joint à la déclaration ou demande d’autorisation auprès de la Préfecture.

Si la manifestation sportive n’emprunter aucune voie publique, alors le formulaire préliminaire d’évaluation des incidences devra être adressé directement auprès de la Direction Départementale des Territoires :

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau de la Nature et de la Biodiversité

Pour vous accompagner sur le sujet

Un guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 est disponible ici .

Règles applicables à l’ensemble des manifestations sportives

Il est demandé à l’organisateur de la manifestation et ce avant toute instruction d’un formulaire préliminaire d’évaluation des incidences de respecter les règles suivantes :

  • rester exclusivement sur les routes, chemins et sentiers existants,
  • marquer écologiquement l’itinéraire de la course (peinture éphémère non toxique, rubalise, panonceau+piquet devant être retiré dans les deux jours après la fin de manifestation), ni clou ni vis sur les arbres,
  • ramasser les déchets éventuellement occasionnés par cette manifestation,
  • sensibiliser les participants aux enjeux des sites natura2000,
  • de manière générale respecter le site et les milieux.

La Direction Départementale des Territoires met à disposition des organisateurs deux documents pour présenter le dispositif Natura 2000 ainsi que les règles applicables aux manifestations sportives.

> Natura 2000 dans l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Natura 2000 et manifestation sportive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Qui sont mes contacts sur l’évaluation des incidences Natura 2000 ?

La Direction Départementale des Territoires (DDT), Service de l‘Eau, de l’Environnement et de la Forêt (SEEF), Bureau de la Nature et de la Biodiversité :

Votre interlocuteur : Thomas LORENC référent Natura 2000

thomas.lorenc@oise.gouv.fr

03 60 36 51 23

La structure animatrice du site Natura 2000 concerné, lorsque le document d’objectifs est approuvé