Consultation du public

 
 
Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure. La consultation, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, est close. Retrouvez la synthèse des observations et prochainement les arrêtés signés.

Consultation close

Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure. La consultation, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, est close. Retrouvez la synthèse des observations et prochainement les arrêtés signés.

Retrouvez :

  • la   Synthèse des observations suite à la consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure pendant la période de fermeture du brochet et des heures légales de pratique de la pêche avec des appâts d'origine animale
  • l'arrêté signé (en cours).

Historique

Consultez :

la note de présentation précisant la situation et les modalités de consultation.

Modalités de la consultation

Le projet d'arrêté portant dérogation à des fins scientifiques pour la pêche du silure pendant la période de fermeture du brochet et des heures légales de pratique de la pêche avec des appâts d’origine animale, pour l’année 2021, dans l'Oise est disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Il est consultable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du mercredi 27 janvier au mercredi 17 février inclus, pour faire part de ses observations par voie électronique de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :

  •  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

  • ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.

Pour déposer vos observations en ligne cliquez sur le bouton bleu

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situé en bas de page à gauche.

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.