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Secteur d'identification des sols
Mise à jour le 26/11/2020
Procédure d'information et de participation du public
A lire dans cette rubrique
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Élaboration des secteurs d'information sur les sols 2020 (SIS)
Période de la participation du public : du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 7 janvier 2021
Les observations sont à adresser à :
ussp.prc.sr.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr -
Élaboration des secteurs d'information sur les sols 2019 (SIS)
La consultation du public sur les secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Oise est close.
Arrêté préfectoral de création des SIS dans l'Oise du 22 mars 2019.