Les services de l'État
dans l'Oise

Diagnostics archéologiques et sondages géotechniques

• Autorisation de défrichement
• Autorisation temporaire de travaux au titre de la loi sur l'eau
• Dérogation "espèces protégées"
• Déclaration Loi sur l'eau (essai de pompage)

• Travaux et exploitation du secteur 1
• Travaux et exploitation des secteurs 2 à 4

• Déclaration d'utilité publique (DUP)
• Enquêtes parcellaires

• Autorisation d'occupation temporaire des parcelles privées
• Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
• Autorisations d'occupation ou de pénétration temporaires de propriétés privées

Le projet du canal Seine-Nord Europe est soumis à étude d'impact. L'actualisation de l'étude d'impact est requise à chaque phase nécessitant une autorisation dès lors dès lors que cette phase présente des impacts environnementaux significatifs non traités jusqu'alors.

• AFAF vallée de l'Oise secteur 1 du CSNE - exclusion d'emprises
• AFAFE lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon
• Aménagement lié au CSNE et à la RD 1032
• Aménagement foncier lié au CSNE (principalement dans la Somme)