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AFAFE lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon
Mise à jour le 31/10/2019
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés et actes en rapport avec cet aménagement :
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Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'AFAFE lié au CSNE et à la déviation ouest de Noyon :
> Arrêté interprefectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'AFAF de la Plaine du Noyonnais - format : PDF
- 3,37 Mb
Arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier :
> Arrêté CD 60 ordonnant les opérations d'aménagement foncier - format : PDF
- 2,40 Mb