Aménagement lié au CSNE et à la RD 1032

 

Veuillez trouver ci-joint les actes pris en rapport avec cet aménagement foncier :

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Arrêté préfectoral fixant les prescriptions environnementales :

> Arrêté prefectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'aménagement foncier lié à la construction de la RD 1032 et au CSNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier liés aux projets d'aménagement de la RD 1032 et du CSNE et son annexe n°2

Arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier :

> arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier lié au CSNE et à la RD 1032 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb