Procédures d'expropriation

Enquêtes parcellaires

 

Veuillez trouver dans cette rubrique les actes lié aux enquêtes parcellaires pour le CSNE :

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Enquête parcellaire sur le secteur 1 ouverte du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 

Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire concernant le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Avis au public d'enquête parcellaire

Enquête parcellaire sur le secteur 2 ouverte du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 15 sept 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb