Procédures d'expropriation

Enquêtes parcellaires

 

Veuillez trouver dans cette rubrique les actes lié aux enquêtes parcellaires pour le CSNE :

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Enquête parcellaire sur le secteur 1 ouverte du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 

Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire concernant le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Avis au public d'enquête parcellaire

Enquête parcellaire sur le secteur 2 ouverte du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 15 sept 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Tome 1 Généralités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,59 Mb

> Tome 2 Observations du public- avis et commentaires du CE et de la Scsne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,76 Mb

> Tome 3 Analyse et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,46 Mb

> Tome 4 Pièces annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,60 Mb

> Tome 5 Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,95 Mb

Enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1 ouverte du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022

> Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire- 3 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,90 Mb

> Avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Arrêté de cessibilité secteur 1

> Arrêté de cessibilité du 28 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb