Autorisation environnementale

Phase de décision

 

Retrouvez ici l'arrêté d'autorisation environnementale du secteur 1 du canal Seine-Nord Europe.

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du secteur 1 du canal Seine-Nord Europe et ses annexes 1 à 11

Arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001 d'autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement de construire et exploiter le canal Seine-Nord Europe secteur 1 - composition du comité technique de contrôle et de suivi des impacts du projet