Demande régularisation du permis de conduire sur véhicule aménagé
Mis à jour le 05/10/2021
Demande régularisation du permis de conduire sur véhicule aménagé
Ce lien concerne uniquement le département de l’Oise .
La création d’un compte ou une identification avec France Connect est obligatoire. Munissez-vous des documents nécessaires (scan ou photo).
Cette procédure s'adresse aux personnes :
- Ayant le permis de conduire ;
- Atteintes d'une affection incompatible avec la conduite et nécessitant un aménagement (accident de la vie, demande de CEPC par ANTS pour modification d'aménagement suite à visite médicale) ;
- Possédant ou disposant d'un véhicule aménagé au handicap.