Les CSSR

 

Réglementation spécifique aux centres de sensibilisation à la sécurité routière

L’agrément préfectoral permettant l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu d’implantation de l’établissement et après avis de la commission départementale de sécurité routière.

Une même personne peut organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans plusieurs établissements situés dans plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément est délivré pour chaque établissement par le préfet du lieu d’implantation de celui-ci.
Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun, dans les mêmes locaux, des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l’organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne présentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires. Dans ce cas également, un agrément est délivré à chaque exploitant.

Les formations initiales et continues à la gestion technique et administrative d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont dispensés par un établissement agréé au titre des dispositions de

> l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 ou par l’INSERR (l’Institut national de sécurité routière et de recherche).

Retrouvez la liste des centres .

A lire dans cette rubrique

 

Information Covid

COVID – Mesures sanitaires à respecter lors de l’examen du permis de conduire

Suite aux mesures mises en place par le gouvernement dans le cadre de la propagation du COVID-19, certaines règles doivent être respectées lors du passage des épreuves du permis de conduire.

Pour permettre de ralentir l’épidémie et ainsi se protéger,

  • Les candidats et les accompagnateurs doivent :

- être en possession de l’attestation de déplacement dûment remplie,

- respecter la distanciation sociale (présentation de la pièce d’identité du candidat à distance, vérification de son identité en abaissant le masque...),

- effectuer un lavage des mains avant et après l’examen ( gel hydroalcoolique),

- porter obligatoirement un masque chirurgical,

- respecter les gestes barrières en vigueur,

  • Les véhicules ont l’obligation d’être aérés et désinfectés avant le début des épreuves ;
  • Lors de l’examen, la ventilation pourra être autorisée en position basse.

Si toutes les conditions sanitaires énoncées ci-dessus ne peuvent être réunies, ou en cas de doutes sur une personne présentant d’éventuels symptômes du covid-19, l’examen ne pourra avoir lieu.

Au sein des locaux du centre d'examen et du permis de conduire de Beauvais-Tillé (centre regroupant toutes les catégories d’examens), un cheminement spécifique est mis en place.

Une signalétique a été apposée pour faciliter la circulation de chacun.