Renouvellement de l’agrément

 
 

Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les cinq ans, au préfet du département du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins deux mois avant l'expiration de son agrément.

Il joint à sa demande toutes les pièces de la première demande ainsi que la justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles.