RTE - Liaison électrique souterraine à 90 000 volts Section Bornel-Terrier

Mis à jour le 30/07/2021

Télécharger Observations PDF - 0,01 Mb - 26/01/2021

Projet de liaison électrique souterraine à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier - Déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel - Maître d'ouvrage : RTE

Enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bornel  programmée du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus.

Télécharger Avis au public PDF - 0,10 Mb - 04/01/2021

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 14 décembre 2020 PDF - 0,37 Mb - 04/01/2021

Dossier de déclaration d'utilité publique

Télécharger DUP ZIP - 46,57 Mb - 04/01/2021

Télécharger 01 PdG du dossier DUP_CMS_v3_TOV_60_95_CRXP DOCX - 1,17 Mb - 04/01/2021

Dossier de mise en compatibilité

Télécharger MEC Partie 1 ZIP - 28,50 Mb - 04/01/2021

Télécharger MEC Partie 2 ZIP - 50,37 Mb - 04/01/2021

Télécharger MEC Partie 3 ZIP - 39,81 Mb - 04/01/2021

Observations

Télécharger Observations PDF - 0,01 Mb - 26/01/2021

Rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger Rapport n°1 généralités DOC - 14,50 Mb - 01/03/2021

Télécharger Rapport n°2 EP sur la DUP DOC - 13,23 Mb - 01/03/2021

Télécharger Rapport n°3 mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Bornel DOCX - 12,57 Mb - 01/03/2021

Télécharger Rapport n° 4 procès-verbal DOCX - 1,88 Mb - 01/03/2021

Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Bornel du 30 juillet 2021

Télécharger Arrêté DUP Bornel-Terrier du 30 juillet 2021 PDF - 0,43 Mb - 30/07/2021

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