● Année 2013

20130717 - Cas par cas - Déclaration de projet pour la commune de BOUCONVILLERS

 
 

Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R121-16 du code de l'urbanisme du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de Bouconvillers

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